Politique relative aux revendeurs agréés

La présente Politique relative aux revendeurs autorisés de Liquid IV (la « Politique relative aux revendeurs ») s'applique aux revendeurs autorisés de produits Liquid IV (les « Produits ») au Canada. En achetant des produits auprès d'un distributeur Unilever autorisé pour la vente au détail, vous (« Revendeur », « vous » ou « votre ») acceptez de respecter la Politique relative aux revendeurs suivante. Veuillez lire attentivement cette Politique relative aux revendeurs. Jusqu'à ce que ce statut soit révoqué par Unilever Canada, à sa seule et entière discrétion, le revendeur sera considéré comme un « revendeur autorisé » aux termes des présentes.

1. Mode de vente

Le revendeur doit vendre les produits uniquement comme indiqué dans les présentes. Il doit se conformer à la politique de partenariat commercial responsable d'Unilever. Dans le cas contraire, les produits pourraient ne pas être éligibles à certains services et avantages, y compris, lorsque la loi le permet, la couverture des garanties des produits applicables de Liquid IV.

• Clients autorisés

Le Revendeur vendra les Produits uniquement aux Utilisateurs finaux. Un « Utilisateur final » désigne tout acheteur du ou des Produits qui en est le consommateur final et qui n'a pas l'intention de les revendre à un tiers. Le Revendeur ne vendra à personne une quantité de Produits supérieure à celle généralement achetée par un Utilisateur final. Il ne vendra ni ne transférera aucun des Produits à une personne ou entité pour revente sans le consentement écrit préalable de Liquid IV ou d'Unilever Canada. Cela comprend les ventes à des grossistes, des transitaires/expéditeurs directs pour d'autres revendeurs, ou à toute autre personne ou entité dont le Revendeur sait ou a des raisons de savoir qu'elle a l'intention de revendre les Produits.

• Localisation géographique des ventes

Le revendeur ne doit pas vendre, expédier ni facturer de produits à des clients situés à l'extérieur du Canada sans le consentement écrit préalable de Liquid IV ou d'Unilever Canada. Il ne doit pas vendre, expédier, facturer ni promouvoir la vente de produits au Canada destinés à être vendus exclusivement à l'extérieur du Canada sans le consentement écrit préalable de Liquid IV ou d'Unilever Canada.

• Ventes en ligne

Le Revendeur ne doit pas commercialiser ni proposer à la vente les Produits sur ou via un site web accessible au public, y compris, sans s'y limiter, tout site web de marché tiers tel qu'Amazon, eBay, Jet, Rakuten, Walmart Marketplace ou Sears Marketplace, sans le consentement écrit préalable de Liquid IV ou d'Unilever Canada, lequel est accordé uniquement par la signature par Liquid IV ou Unilever Canada du Contrat de vendeur en ligne autorisé. La signature par Liquid IV ou Unilever Canada du Contrat de vendeur en ligne autorisé constitue le seul moyen de donner son consentement à la vente des Produits en ligne sur des sites web accessibles au public. Aucun employé ou agent de Liquid IV ou d'Unilever Canada ne peut autoriser la vente en ligne par des déclarations orales, un autre accord écrit ou par tout autre moyen. Les conditions de la présente Politique relative aux revendeurs remplacent tout accord antérieur entre Liquid IV ou Unilever Canada et le Revendeur concernant la vente des Produits en ligne. Toute autorisation précédemment accordée au Revendeur par Liquid IV ou Unilever Canada de vendre les Produits en ligne est par les présentes révoquée.

• Pratiques de vente et inventaire

Le Revendeur doit mener ses activités de manière raisonnable et éthique en tout temps, qu'il s'agisse de la vente des Produits ou d'autres produits. Il ne doit en aucun cas se livrer à des pratiques ou publicités trompeuses, mensongères ou contraires à l'éthique, ni donner aucune garantie ou déclaration concernant les Produits, sauf autorisation expresse ou expresse de Liquid IV ou d'Unilever Canada. Le Revendeur doit se conformer à l'ensemble des lois, règles, règlements et politiques applicables en matière de publicité, de vente et de marketing des Produits. De plus, il doit disposer d'un stock suffisant de Produits pour répondre aux besoins de ses clients et leur assurer une livraison rapide et efficace.

• Emballage et présentation des produits

Le revendeur doit vendre les produits dans leur emballage d'origine. Le réétiquetage, le reconditionnement (y compris la séparation ou le regroupement de produits) et toute autre modification sont interdits. Il est interdit de falsifier, de dégrader ou de modifier de quelque manière que ce soit tout numéro de série, code CUP, code de lot ou autre information d'identification figurant sur les produits ou leur emballage. Le revendeur ne doit pas retirer, traduire ni modifier le contenu de toute étiquette ou documentation apposée sur les produits ou les accompagnant. Il ne doit pas faire de publicité, commercialiser, exposer ou démontrer des produits autres que Liquid IV avec les produits d'une manière qui donnerait l'impression que ces produits sont fabriqués, approuvés ou associés à Liquid IV ou Unilever Canada.

• Service client

Le Revendeur et son personnel de vente doivent connaître les caractéristiques particulières de tous les Produits commercialisés et doivent acquérir une connaissance suffisante des Produits pour conseiller les Utilisateurs finaux sur le choix et l'utilisation sécuritaire des Produits, ainsi que sur toute garantie ou politique de retour applicable. Le Revendeur doit être disponible pour répondre aux questions et préoccupations des clients avant et après la vente des Produits et s'efforcer de répondre rapidement à leurs demandes. Le Revendeur et ses agents doivent représenter les Produits de manière professionnelle et s'abstenir de toute conduite susceptible de nuire à la réputation de Liquid IV ou d'Unilever Canada. Le Revendeur s'engage à coopérer pleinement avec Liquid IV et Unilever dans toute enquête ou évaluation de ces questions.

2. Entretien des produits et contrôles de qualité

Le revendeur doit prendre soin des produits comme indiqué dans les présentes.

• Stockage et manutention des produits

Le revendeur doit faire preuve de la diligence requise lors du stockage et de la manipulation des produits, stocker les produits dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière directe du soleil, de la chaleur extrême et de l'humidité, et respecter toutes les directives supplémentaires de stockage ou de manipulation spécifiées par Liquid IV et/ou Unilever Canada de temps à autre.

• Inspection des produits

Dès réception des Produits, le Revendeur doit les inspecter pour déceler tout dommage, défaut, bris de sceau ou autre non-conformité (collectivement, les « Défauts »). Si un Défaut est identifié, le Revendeur ne doit pas le proposer à la vente et doit le signaler sans délai à Unilever Canada à gtmqcanada@Unilever.onmicrosoft.com et breanne.patchell@unilever.com . Le Revendeur doit inspecter régulièrement son inventaire pour déceler les Produits périmés ou sur le point de l'être et les retirer de son inventaire. Il ne doit pas vendre de Produits périmés.

• Rappel et sécurité des consommateurs 

Afin d'assurer la sécurité et le bien-être des utilisateurs finaux des produits, le revendeur doit coopérer avec Liquid IV et Unilever Canada en cas de rappel de produit ou de diffusion d'informations sur la sécurité des consommateurs. Si le revendeur a connaissance d'un incident susceptible de refléter ou d'indiquer un problème de sécurité lié à un produit, il doit le signaler sans délai à Unilever Canada à l' adresse gtmqcanada@Unilever.onmicrosoft.com et breanne.patchell@unilever.com .

3. Garantie

Sauf disposition expresse contraire dans la section Garantie des documents accompagnant les produits ou dans la documentation produit fournie par Liquid iV et/ou Unilever Canada contenant les garanties de produit, en vigueur de temps à autre (la « déclaration de garantie ») ou tel que requis par la loi applicable, ni Liquid iV ni Unilever Canada ne font de déclaration ni ne donnent de garantie au revendeur, de quelque nature que ce soit, concernant les produits. Liquid iV et Unilever Canada déclinent toute autre garantie au revendeur, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, et toute autre garantie découlant de l'application de la loi, des pratiques commerciales habituelles, des usages du commerce ou autrement. La seule obligation et responsabilité de Liquid iV et Unilever Canada envers le revendeur à l'égard de sa garantie, telle qu'énoncée dans la déclaration de garantie, sera, à son choix, de réparer ou de remplacer le produit concerné à ses frais. Ni Liquid iV ni Unilever Canada ne seront responsables envers le revendeur en aucune circonstance de dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, de perte de ventes ou de perte de profits.

4. Propriété intellectuelle

Le Revendeur reconnaît et accepte que Liquid IV, Unilever Canada et ses sociétés affiliées sont les titulaires de licence canadiens ou détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques, noms, logos, marques de commerce, marques de service, présentations commerciales, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de Liquid IV et Unilever liés aux Produits (collectivement, la « PI de Liquid IV »). Le Revendeur se voit accorder une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la PI de Liquid IV uniquement à des fins de commercialisation et de vente des Produits, comme indiqué aux présentes. Cette licence prendra fin à la fin du statut de Revendeur autorisé du Revendeur. Liquid IV et Unilever Canada se réservent le droit d'examiner et d'approuver, à leur seule discrétion, l'utilisation réelle ou prévue de la PI de Liquid IV par le Revendeur, à tout moment, sans limitation. Tout goodwill découlant de l'utilisation de la PI de Liquid IV par le Revendeur profitera uniquement à Liquid IV et à Unilever Canada ou au propriétaire de la PI de Liquid IV concernée.

5. Terminaison

En plus de tous les autres recours disponibles, si le revendeur viole cette politique de revendeur, Liquid IV et Unilever Canada se réservent le droit de mettre fin au statut du revendeur en tant que revendeur autorisé par avis écrit ou électronique au revendeur.  À la fin du statut de revendeur autorisé, le revendeur doit immédiatement cesser (i) de vendre les produits; (ii) d'agir de toute manière qui pourrait raisonnablement donner l'impression que le revendeur est un revendeur autorisé de produits Liquid IV ou Unilever Canada ou a une quelconque affiliation avec Liquid IV ou Unilever Canada; et (iii) d'utiliser toute la propriété intellectuelle de Liquid IV.

6. Disponibilité des mesures injonctives

Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, en cas de violation ou de menace de violation des articles 1 (Mode de vente), 2 (Entretien des produits et contrôles qualité), 4 (Propriété intellectuelle) ou 5 (Résiliation) de la présente Politique de revendeur, il est convenu et entendu qu'Unilever Canada et Liquid IV ne disposeront d'aucun recours adéquat en argent ou autres dommages-intérêts en droit. Par conséquent, Unilever Canada et Liquid IV auront droit à une injonction et à d'autres recours en equity ; toutefois, aucune spécification dans la présente Politique de revendeur d'un recours particulier ne sera interprétée comme une renonciation ou une interdiction de tout autre recours en cas de violation ou de menace de violation de la présente Politique. Aucun manquement, refus, négligence, retard, renonciation, abstention ou omission de la part d'Unilever Canada ou de Liquid IV d'exercer un ou plusieurs droits prévus aux présentes ou d'exiger le respect intégral par le revendeur de ses obligations aux présentes ne constituera une renonciation à une disposition des présentes ni ne limitera autrement les droits d'Unilever Canada ou de Liquid IV à appliquer pleinement tout ou partie des dispositions.

7. Audit

Unilever Canada et Liquid IV se réservent le droit de vérifier et/ou de surveiller les activités du revendeur pour vérifier leur conformité avec la présente politique du revendeur, y compris, mais sans s'y limiter, l'inspection des installations et des dossiers du revendeur concernant les produits.

8. Divers

Unilever Canada et Liquid IV se réservent le droit de mettre à jour, de modifier ou de modifier la présente Politique relative aux revendeurs à tout moment. Sauf disposition contraire, ces modifications entreront en vigueur immédiatement et l'utilisation, la publicité, la mise en vente ou la vente continue des Produits par le Revendeur, l'utilisation de la propriété intellectuelle de Liquid IV ou l'utilisation de toute autre information ou matériel fourni par Unilever Canada ou Liquid IV au Revendeur sera considérée comme une acceptation des modifications par le Revendeur. Si une disposition de la présente Politique relative aux revendeurs est jugée contraire à la loi, les autres dispositions demeureront valides. La présente Politique relative aux revendeurs et tout litige en découlant seront régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de la province de l'Ontario, sans égard à ses règles de conflit de lois. En cas de litige concernant les modalités ou l'exécution de la présente Politique relative aux revendeurs, le Revendeur se soumet expressément à la compétence personnelle et au lieu de juridiction des tribunaux fédéraux ou provinciaux de Toronto, en Ontario.